----- Original Message ----- From: chantal richard To: membres@creis.sgdg.org Sent: Tuesday, November 24, 2009 12:24 PM Subject: [CREIS] JE Creis du 11 déc Bonjour, Voici la dernière version (encore non définitive) du programme de la Journée d'étude du CREIS http://www.creis.sgdg.org/journees%20d%27etude/JE2009/progje111209.htm Pouvez vous la diffuser largement merci -------------------------------------------------------------------------------- Journée d'études CREIS-Terminal LA GOUVERNANCE D'INTERNET vendredi 11 décembre 2009 -------------------------------------------------------------------------------- Campus de Jussieu Paris 5° Institut Jacques-Monod (IJM), tour 42, RdC Plan d'accès http://www.upmc.fr/FR/info/Venir_UPMC/05 INSCRIPTION : Accès gratuit, mais inscription obligatoire par courriel : le.creis@orange.fr 9h15 : Introduction et présentation de la journée 9h30 :Gouvernance Internet : les noms de domaine Odile Ambry ou Gérard Dantec (à préciser) ISOC France 10h30: La Charte des Droits de l'Internet Résumé Francesca Musiani, doctorante au Centre de Sociologie de l'Innovation (CSI) à Mines ParisTech, où ses travaux de thèse portent sur les usages "alternatifs" des technologies pair-à-pair, membre du conseil scientifique du projet Vox Internet et auteur de "Cyberhandshakes", paru chez EuroEditions (Madrid, 2009). http://www.csi.ensmp.fr http://www.voxinternet.org 11h30 : "Penser la gouvernance de l'Internet : Pouvoir et institutionnalisation de l'usage des TICS " Résumé Amar Lakel, CREIS, Université de Bordeaux 12h30- 13h45 déjeuner 14h : à l'occasion de la remise du Prix du CREIS 2009 à Mélanie Dulong de Rosnay, Institute for Information Law, University of Amsterdam la lauréate présentera ses travaux de recherche : "L'utilisation des licences Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat complémentaire et responsabilité" Résumé http://www.ivir.nl/ 15h30 : AG extraordinaire CREIS Terminal 16h : AG ordinaire du CREIS Penser la gouvernance de l'Internet : Pouvoir et institutionnalisation de l'usage des TICS Résumé : Toute effectuation d'une action de communication est contextualisée par des dispositifs de pouvoir qui contraignent les jeux tactiques et stratégiques. Dans le cadre du développement de la communication électronique à l'échelle de toute une société, l'étude du développement de l'Internet nous a permis d'observer le repositionnement des appareils d'Etat en charge du gouvernement de l'ordre du discours. Le double héritage de Louis Althusser et de Michel Foucault est venu enrichir les théories du réseau et de la traduction de Callon et Latour pour nous donner la grille d'analyse d'une généalogie de nouveaux modes de gouvernance dans la société de l'information. Il s'est agi de voir comment des catégories d'acteurs, devenus porte-paroles de formations sociales (société civile, entreprises, institutions publiques) ont constitué un nouveau dispositif d'ordonnancement de la prise de parole publique. L'émergence de nouveaux dispositifs de pouvoir, dit de co-régulation, a travaillé tout autant les appareils d'interpellation et de mobilisation des acteurs que les appareils répressifs. L'ouverture des institutions publiques représentatives à l'espace des rapports sociaux dans de nouvelles formes de pouvoir nous a révélé une nouvelle physique du pouvoir. "L'utilisation des licences Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat complémentaire et responsabilité" Résumé : Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de marquer leurs oeuvres en accordant plus de libertés au public que ne le prévoit le droit d'auteur par défaut. Différentes options prévoient au minimum une autorisation de copier et distribuer sans utilisation commerciale et en attribuant l'auteur. La combinaison des options disponibles produit 6 licences, les licences ont connu 4 versions, elles ont été traduites et adaptées au droit de plus de 50 juridictions. L'objectif initial de faciliter la réutilisation et de favoriser le partage et l'appropriation créative se trouve amoindri par les risques d'incompatibilités juridiques entre ces options, versions et juridictions. Les différences nationales reflètent notamment les écarts entre législations et pratiques nationales. Après une présentation de l'environnement et des utilisations des licences, nous inviterons une discussion à partir d'un exemple de variation entre versions et juridictions, les garanties apportées ou non par l'auteur. Les licences prévoyaient initialement une représentation que l'oeuvre ne constitue pas une contrefaçon à la connaissance de la personne qui offre la licence. Cette disposition a ensuite été supprimée. Est-il préférable de faire peser cette responsabilité sur la personne qui diffuse l'oeuvre, ou sur celle qui souhaite la réutiliser ? Une "charte" pour les droits des internautes? Perspectives et alternatives Les récentes discussions autour de liberté, sécurité et protection de la vie privée des individus sur l'Internet portent sur la nature même de ces droits - leur existence, attribution, reconnaissance - aussi bien que sur les procédures et instruments de leur légitimation. Notre attention se portera sur le débat concernant la création d'une "constitution" ou "charte" de droits pour l'Internet, et en particulier sur la partie de ce débat qui concerne le droit à la vie privée. Il s'agit ici d'analyser les raisons et perspectives qui sous-tendent ce projet de charte, ainsi que de le comparer avec formes alternatives de "protection" des droits des internautes - pour conclure sur la place de ce débat dans la gouvernance de l'Internet. Cordialement Chantal Richard Présidente du CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société) site web : http://www.creis.sgdg.org P Pensez environnement : n'imprimez que si nécessaire