LA GOUVERNANCE D'INTERNET vendredi 11
décembre 2009
Campus de Jussieu Paris 5° Institut Jacques-Monod (IJM), tour 42,
RdC Plan d'accès http://www.upmc.fr/FR/info/Venir_UPMC/05 INSCRIPTION
: Accès gratuit, mais inscription obligatoire par courriel : le.creis@orange.fr
9h15 : Introduction et présentation de la
journée
9h30 :Gouvernance Internet : les noms de domaine
Odile Ambry ou Gérard Dantec (à préciser) ISOC
France
10h30: La Charte des Droits de l'Internet Résumé Francesca Musiani, doctorante au Centre
de Sociologie de l'Innovation (CSI) à Mines ParisTech, où ses travaux de thèse
portent sur les usages "alternatifs" des technologies pair-à-pair, membre du
conseil scientifique du projet Vox Internet et auteur de "Cyberhandshakes",
paru chez EuroEditions (Madrid, 2009).
11h30 : "Penser
la gouvernance de l'Internet : Pouvoir et institutionnalisation de l'usage des
TICS " Résumé Amar Lakel, CREIS,
Université de Bordeaux
12h30- 13h45 déjeuner
14h : à
l'occasion de la remise du Prix du CREIS 2009 à Mélanie Dulong de Rosnay,
Institute for Information Law, University of Amsterdam la lauréate
présentera ses travaux de recherche : "L'utilisation des licences
Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat complémentaire
et responsabilité" Résumé http://www.ivir.nl/ 15h30 : AG extraordinaire
CREIS Terminal 16h : AG ordinaire du CREIS Penser la gouvernance de l'Internet : Pouvoir et
institutionnalisation de l'usage des TICS
Résumé : Toute
effectuation d'une action de communication est contextualisée par des
dispositifs de pouvoir qui contraignent les jeux tactiques et stratégiques. Dans
le cadre du développement de la communication électronique à l'échelle de toute
une société, l'étude du développement de l'Internet nous a permis d'observer le
repositionnement des appareils d'Etat en charge du gouvernement de l'ordre
du discours. Le double héritage de Louis Althusser et de Michel Foucault est
venu enrichir les théories du réseau et de la traduction de Callon et Latour
pour nous donner la grille d'analyse d'une généalogie de nouveaux modes de
gouvernance dans la société de l'information. Il s'est agi de voir comment
des catégories d'acteurs, devenus porte-paroles de formations sociales (société
civile, entreprises, institutions publiques) ont constitué un nouveau
dispositif d'ordonnancement de la prise de parole publique. L'émergence de
nouveaux dispositifs de pouvoir, dit de co-régulation, a travaillé tout autant
les appareils d'interpellation et de mobilisation des acteurs que les appareils
répressifs. L'ouverture des institutions publiques représentatives à l'espace
des rapports sociaux dans de nouvelles formes de pouvoir nous a révélé une
nouvelle physique du pouvoir. "L'utilisation des
licences Creative Commons pour la diffusion par un intermédiaire : contrat
complémentaire et responsabilité"
Résumé : Les licences Creative
Commons permettent aux auteurs de marquer leurs oeuvres en accordant plus
de libertés au public que ne le prévoit le droit d'auteur par défaut.
Différentes options prévoient au minimum une autorisation de copier et
distribuer sans utilisation commerciale et en attribuant l'auteur. La
combinaison des options disponibles produit 6 licences, les licences ont
connu 4 versions, elles ont été traduites et adaptées au droit de plus de
50 juridictions. L'objectif initial de faciliter la réutilisation et de
favoriser le partage et l'appropriation créative se trouve amoindri
par les risques d'incompatibilités juridiques entre ces options,
versions et juridictions. Les différences nationales reflètent notamment les
écarts entre législations et pratiques nationales. Après une présentation
de l'environnement et des utilisations des licences, nous inviterons une
discussion à partir d'un exemple de variation entre versions et
juridictions, les garanties apportées ou non par l'auteur. Les licences
prévoyaient initialement une représentation que l'oeuvre ne constitue pas
une contrefaçon à la connaissance de la personne qui offre la
licence. Cette disposition a ensuite été supprimée. Est-il préférable de
faire peser cette responsabilité sur la personne qui diffuse l'oeuvre, ou
sur celle qui souhaite la réutiliser ?
Une
"charte" pour les droits des internautes? Perspectives et alternatives
Les récentes discussions autour de liberté, sécurité et protection
de la vie privée des individus sur l'Internet portent sur la nature même de ces
droits - leur existence, attribution, reconnaissance - aussi bien que sur
les procédures et instruments de leur légitimation. Notre attention se portera
sur le débat concernant la création d'une "constitution" ou "charte" de droits
pour l'Internet, et en particulier sur la partie de ce débat qui concerne le
droit à la vie privée. Il s'agit ici d'analyser les raisons et perspectives qui
sous-tendent ce projet de charte, ainsi que de le comparer avec formes
alternatives de "protection" des droits des internautes - pour conclure sur
la place de ce débat dans la gouvernance de l'Internet.
Cordialement Chantal Richard Présidente
du CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en
Informatique et Société) site web : http://www.creis.sgdg.org
P Pensez environnement : n'imprimez que si
nécessaire