----- Original Message ----- From: Philippe Vacheyrout To: membres@creis.sgdg.org ; chantal richard Sent: Friday, June 12, 2009 1:15 PM Subject: [CREIS] Re: Projet de loi BB Bonjour, Une communication du Chapitre Français de l'ISOC http://www.isoc.fr/hadopi-l-isoc-france-remercie-le-conseil-constitutionnel-... Philippe Vacheyrout ----- Original Message ----- From: chantal richard To: membres@creis.sgdg.org Sent: Monday, June 08, 2009 7:26 PM Subject: [CREIS] Projet de loi BB Bonsoir Voici une nouvelle version du texte du CREIS, rédigé par Félix Paoletti sur la proposition de loi BENISTI-BATHO qui contient "EDVIGE.3" Cordialement Chantal Richard Présidente du CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société) site web : http://www.creis.sgdg.org « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre ». Thomas Jefferson