Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris vient de condamner ce 2 décembre Dailymotion à 1,3 million de dommages et intérêts au profit du groupe TF1. Épilogue d’un dossier né voilà plusieurs années et contre lequel la société envisage maintenant un pourvoi en cassation. Next INpact publie ci-dessous la décision. Ce 2 décembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Dailymotion à 1,3 million de dommages et intérêts. L’origine du conflit remontait à juin et juillet 2007. Le groupe TF1 avait fait constater la présence de plusieurs vidéos de son catalogue sur la plateforme Dailymotion : des épisodes de Heroes, Les Infiltrés de Martin Scorsese, le spectacle L’autre, c’est moi, de Gad Elmaleh, des journaux de TF1 et des émissions Le commentaire politique de Christian Barbier de LCI, etc. En 2012, la justice avait consacré le rôle d’hébergeur de Dailymotion, mais l’avait malgré tout condamné pour des retards dans la suppression des contenus notifiés par le groupe. Un hébergeur est en effet en principe non responsable des contenus stockés sauf si, averti dans les règles, il ne supprime par promptement les liens illicites. Sentenza: http://static.pcinpact.com/medias/ardailymotion021214.pdf Fonte: <http://www.nextinpact.com/news/91194-lhebergeur-dailymotion-condamne-a-13-mi...> M. -- Matteo G.P. Flora - The Fool srl - CEO & Founder Via Merano, 16 | 20127 Milano | http://thefool.it off. +39.02-00613665 | mob. +39.347.9676430 The Fool is part of Samadhi Holding - http://samadhi.io