----- Original Message -----
From: verroust
To: Mariella Berra
Cc: creis
Sent: Sunday, January 15, 2012 10:00 AM
Subject: Re: *** SPAM *** [Creis_Terminal] Fw: [nexa] Via Le Corbusier dalle fotografie del web.

Mariella Berra a écrit :
 
----- Original Message -----
From: Corrado Druetta
To: Blengino ; nexa@server-nexa.polito.it
Sent: Friday, January 13, 2012 2:53 PM
Subject: Re: [nexa] Via Le Corbusier dalle fotografie del web.

Copia della sentenza della Cour d'Appel di Parigi (in francese),
 
http://gettyimagessites.com/pdf/france/Getty%20Images%20contre%20Fondation_final.pdf
 
Saluti,
 
Corrado Druetta

From: Blengino <blengino@penalistiassociati.it>
To: nexa@server-nexa.polito.it
Sent: Friday, January 13, 2012 12:25 PM
Subject: [nexa] Via Le Corbusier dalle fotografie del web.

Quì http://bit.ly/zOxFoK l’avviso che GettyImages (Flickr, Jupiter, Photolibrary and iStock) ha inviato a seguito della sentenza francese (che non ho trovato).
Et voilà

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Bonjour
Merci de nous rappeler le fameux procès Getty/Corbu... Là il y avait un abus manifeste dans l'exploitation commerciale des chefs d'œuvre de Charlotte Perriand.  Sinon il y eut de réels abus. Par exemple des éditeurs de cartes postales touristiques ont été poursuivis par les architectes de monuments qui y figuraient. Là les juges ont débouté les plaignants, considérant qu'il s'agissait de vues de l'espace public.
Le droit à l'image pose un problème différent. Aujourd'hui, avec la multiplication des téléphones portables pouvant prendre des photos, la loi est inapplicable. Sait-on qu'une des lois scélérates de ces dernières années interdit à un particulier de prendre des photos d'actions répressives de la police ? Le but en est d'empêcher d'apporter la preuve de mensonges policiers... Auparavant, la seule façon pour un tribunal de blanchir la police consistait à refuser la production au procès des preuves du mensonge. Il y eut ainsi à Nice il y a une vingtaine d'années une affaire particulèrement scandaleuse. À l'époque, Internet n'existait pas. Sinon les preuves eussent circulé sur la Toile. Ce qui arrive aujourd'hui pour des documents classés "secret défense" que tout le monde peut consulter sur Internet mais qui ne peuvent être produites devant un tribunal. On a ainsi bloqué le procès des frégates de Taiwan, et par ailleurs interdit la diffusion des preuves accablantes des responsabilités gouvernementales actives dans le génocide du Ruanda (en anglais Rwanda). Étant alors président d'une association internationale de la Francophonie, j'ai eu des informations accablantes de première main. Épouvantable! Enfin la vérité sur l'attentat d'Arusha est ouvertement reconnue depuis peu. Les services spéciaux français avaient pourtant multiplié les trucages. Comme pour l'attentat contre le Rainbow Warrior en Nouvelle Zélande.
Comment racontera-t-on l'histoire aux écoliers dans 50 ans ?
Encore merci.
Gérard Verroust