Surprise : la Commission Européenne vient d’indiquer qu’elle mettait fin unilatéralement aux tractations organisées entre les FAI et les ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Raison officielle ? l’échec des négociations et la défection de certains ayants droit. Nous publions ci-dessous la lettre signée de la DG du marché intérieur de la Commission.

<http://www.pcinpact.com/actu/news/62393-ayantsdroit-commission-europeenne-tractations-secretes.htm>

Ciao,
Paolo